Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux (DP) est l'autorisation d'urbanisme requise pour les projets de faible ampleur qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment ou créent une petite surface. Je monte votre dossier complet, conforme à votre PLU, et vous accompagne jusqu'à l'obtention.

Quand faut-il une déclaration préalable ?

• Création de surface entre 5 et 20 m² (jusqu'à 40 m² pour une extension en zone urbaine couverte par un PLU) ;
• Abri de jardin, garage, véranda, carport de petite surface ;
• Piscine dont le bassin fait entre 10 et 100 m² ;
• Modification de façade : fenêtres, portes, ravalement, bardage ;
• Clôture (lorsque la commune l'impose), portail ;
• Changement de destination sans travaux sur la structure.

Ce qui est inclus

• Analyse des règles d'urbanisme applicables (PLU / PLUi, zone, servitudes) ;
• Formulaire Cerfa complété ;
• Plan de situation, plan de masse, plan des façades et toitures ;
• Notice et insertion selon le projet ;
• Dépôt en mairie ou dossier prêt à déposer ;
• Suivi jusqu'à la décision.

Combien de temps ?

Le délai d'instruction légal est en général d'un mois à compter du dépôt (il peut être majoré en secteur protégé). De mon côté, votre dossier est préparé rapidement une fois vos pièces réunies.

À distance, partout en France

Vous n'êtes pas dans les Hautes-Pyrénées ? Aucun problème : toute la démarche se fait à distance, par téléphone, e-mail et via votre espace client.